Mentions légales
Mentions légales
Ismahène Adjeroudi EI (Editeur)
Adresse : 70 impasse de Varsovie, immeuble le Goéland
ZA Albasud – 82000 Montauban
E-mail : contact@adjeroudi-avocat.fr
Numéro de téléphone : 07 49 80 88 49
SIRET : 984 221 945 00012
Le site est hébergé par la société Webador, dont le siège social est situé Webador / Torenallee 20 – 5617BC Eindhoven Pays-Bas.
Consentement
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Gestion du site et maintenance
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.
Collecte et protection des données personnelles
Les informations et données collectées vous concernant sont nécessaires à la gestion et au suivi de votre dossier. L’ensemble des données fournies sur le site sont protégées, et leur confidentialité garantie. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à cette adresse : 70 impasse de Varsovie, 82000 Montauban ou par e-mail : contact@adjeroudi-avocat.fr. Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.
Cookies
Les cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, les cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.
Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité en cas de litige avec un avocat de recourir gratuitement au médiateur national de la consommation des avocats, dont les coordonnées sont les suivantes : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.